En gros, Service de l’évaluation et des taxes estime la valeur marchande des résidences et des biens (personnels et commerciaux) de la ville dans le but de répartir les taxes équitablement entre les citoyens.

L'évaluateur municipal est un agent législatif qui suit la législation provinciale et prend appui sur la Loi sur l’évaluation municipale et la Charte de la ville de Winnipeg Du point de vue administratif, Service de l’évaluation et des taxes est responsable devant le directeur municipal par l'intermédiaire du chef des finances tandis que, sur le plan politique, il rend compte au Comité permanent des questions financières. L'évaluation consiste à estimer la valeur d'un bien à des fins d'imposition. C'est sur elle que repose le prélèvement des taxes dans la ville, taxes qui servent à assumer en partie les frais des services communautaires tels que les services policiers, la lutte contre les incendies, la collecte des ordures et le déneigement. Les évaluations, souvent appelées " réévaluations ", se font tous les quatre ans ainsi que l'exige la province du Manitoba. Par exemple, l'évaluation fondée sur la conjoncture du marché de 2003 (année de référence) a été soumise à des fins d'imposition en 2006 (année de réévaluation). Les évaluations se fondent sur la conjoncture du marché de l'année qui suit immédiatement la dernière évaluation. LaLoi sur l'évaluation municipale définit l'« année de référence » comme étant l'année suivant immédiatement la dernière évaluation générale. L'année de référence est également l'année spécifique servant à déterminer la valeur marchande. Dans un système de la « valeur marchande », les évaluations foncières sont fondées sur les prix de vente potentiels à un moment déterminé, comme l'année de référence. LaLoi sur l'évaluation municipale définit la « valeur marchande » comme étant le prix de vente qui aurait été le plus probablement obtenu si le bien avait été vendu par un vendeur sérieux à un acheteur sérieux ou, autrement dit, dans des conditions normales.

Lorsqu'ils déterminent la valeur marchande de votre bien résidentiel, les évaluateurs prennent en considération bon nombre des caractéristiques dont un acheteur tiendrait compte, notamment la grandeur, le plan, l'âge, l'emplacement, la qualité et l'état du bâtiment ainsi que le type de services offerts dans le secteur où il se trouve. Pour déterminer uniformément et équitablement la valeur marchande de biens, nous procédons par comparaison de ventes directes. Cette méthode est généralement considérée comme étant la meilleure façon d’estimer la valeur marchande des biens résidentiels étant donné qu’elle permet de tenir compte d’un grand nombre de ventes

Voici en quoi elle consiste : nous examinons des habitations ayant été vendues et comparons leurs caractéristiques pour déterminer lesquelles de ces caractéristiques sont importantes (et jusqu’à quel point elle le sont) en ce qui concerne le prix de vente obtenu. Ensuite, nous fondons nos évaluations sur ces données. Les ventes de maisons enregistrées dans la ville de Winnipeg en 2001, 2002 et 2003 ont servi à préparer votre valeur marchande estimative actuelle. Pas nécessairement. La valeur marchande évaluée peut ne pas correspondre exactement au prix de vente du bien. La valeur marchande est une valeur type fixée par suite d'une comparaison de biens semblables ayant des caractéristiques et des fonctions semblables. L’expression « évaluation en bloc » désigne le processus consistant à établir la valeur d’un groupe de biens au moyen de méthodes uniformes

Des lignes directrices communes sont élaborées pour classer les biens résidentiels selon leurs particularités et pour valider les ventes. Ces biens sont par la suite regroupés en zones de marché logiques, après quoi on procède à une analyse comparative des ventes directes. Des tests statistiques sont ensuite réalisés pour confirmer le caractère juste et équitable des évaluations. La valeur marchande attribuée à votre bien peut changer pour un certain nombre de raisons, notamment les suivantes :

• Conditions du marché : Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la dernière évaluation, il est très probable que la valeur marchande ait changé.
• Changements apportés à votre bien : Avez-vous effectué des travaux d'amélioration, par exemple construit une terrasse, ajouté une pièce ou procédé à d'autres types de rénovations?
• Changements dans votre quartier : Y a-t-il une nouvelle école, un nouveau parc ou trottoir ou tout autre enrichissement dans votre secteur?
• Modification du zonage : Votre bien est-il toujours classé dans la même catégorie d'utilisation qu'à l'époque de la dernière évaluation? Votre bien a-t-il fait l'objet d'un changement de zonage, passant de la catégorie « résidentielle » à la catégorie « commerciale »?

Le fait de procéder à des évaluations régulières vous permet d'être certain que votre bien reflète la plus récente valeur marchande. Si votre bien a gagné ou perdu de la valeur depuis la dernière évaluation générale, votre évaluation devrait également être rajustée. Depuis 1990, la province exige de toutes les autorités compétentes du Manitoba qu'elles réévaluent les propriétés tous les quatre ans

La valeur des biens change avec le temps. Des réévaluations trop espacées dans le temps risquent de donner lieu à des modifications de taxes considérables auxquelles les propriétaires fonciers pourraient difficilement faire face. Le système de l'évaluation de quartier consiste à affecter un évaluateur foncier à chaque quartier de la ville. En procédant de la sorte, on veille à ce que l'évaluateur de votre quartier soit davantage familiarisé avec votre quartier et ses caractéristiques distinctives. De plus, le fait de pouvoir vous adresser à la seule et même personne en cas de préoccupation relative à l'évaluation foncière est à votre avantage. Comme le veut le proverbe, « l'habit ne fait pas le moine ». De nombreux facteurs susceptibles de faire baisser la valeur d'un bien, p. ex. un sous-sol fissuré ou une qualité d'exécution inférieure aux normes, peuvent être impossibles à détecter de l'extérieur.

Plus les dossiers relatifs à votre bien seront exacts et complets, plus la valeur estimée sera exacte. L'évaluation sera à son tour plus juste et les rajustements découlant des processus de préavis et d'appel seront moins nombreux. Le rôle d'évaluation de 2006 a été publié le 31 mai 2005. Comme 2006 est une année de réévaluation, nous avons fait parvenir un Avis d'évaluation foncière à tous les propriétaires de Winnipeg. Lorsque vous examinez l'Avis d'évaluation foncière de 2006, demandez-vous à combien se serait vendue votre maison en 2003. Si votre réponse se rapproche de la valeur estimée, l'évaluation est juste.

Vous disposez d'un certain nombre de moyens d'obtenir des renseignements sur votre évaluation foncière :

• " en ligne, en cliquant sur le lien << Mes biens >>;
• " en composant le 986-2353, qui est le numéro du Service télé-renseignements du Service de l'évaluation foncière et en demandant à parler à un représentant.

Des renseignements sur l’évaluation foncière ont été versés dans notre site Web pour que les propriétaires puissent examiner leur évaluation et confirmer qu’elle est équitable par rapport aux habitations semblables de leur quartier

Vous pouvez comparer votre évaluation à celle de votre voisin en fonction des particularités du bien telles que l’emplacement, les dimensions et le style de la maison, la grandeur du lot et la présence ou l’absence d’un garage. Si les habitations sont réellement semblables, les évaluations devraient également l’être

Si, après avoir comparé votre évaluation à celles d’habitations semblables, vous croyez qu’une erreur a été commise (valeur trop élevée ou trop faible), veuillez communiquer avec le Service de l’évaluation foncière par le truchement du présent site Web ou en téléphonant au 986-2353. Non. L’évaluation n’est pas un processus de production de recettes; il s’agit simplement d’un mécanisme permettant de déterminer la valeur marchande afin que le fardeau fiscal soit réparti équitablement. Le montant total des taxes prélevées par la Ville de Winnipeg dépend du budget municipal et non pas de l’évaluation. Il faut garder à l’esprit qu’une augmentation de la valeur attribuée à votre bien ne se traduit pas nécessairement par une augmentation équivalente de vos taxes foncières. À titre indicatif, selon les données figurant dans le rôle d’évaluation et les budgets de 2001, une augmentation de 10 % de la valeur cotisée de votre bien correspondrait à une diminution de la part municipale de vos impôts fonciers. On évalue les copropriétés résidentielles de la même manière que les habitations unifamiliales. Nous examinons les unités de condominium ayant été vendues et en comparons les caractéristiques pour déterminer lesquelles sont importantes (et jusqu’à quel point elles le sont) en ce qui concerne le prix de vente obtenu. Nous utilisons ensuite ces données pour la préparation des évaluations. L’évaluation des terrains vagues se fait selon la méthode utilisée pour les maisons. Une comparaison des ventes directes de terrains vagues ayant été vendus est utilisée pour réaliser des évaluations des biens vacants. La grandeur de votre maison est fonction des dimensions du bâtiment. On se sert d’une mesure extérieure de votre habitation et/ou des plans fournis par le constructeur pour déterminer la grandeur de votre maison. La dimension de votre lot est déterminée selon les plans enregistrés de votre lotissement et le Bureau des titres fonciers. Un sous-sol aménagé est une aire du niveau inférieur de votre maison muni de murs finis, d’un plafond et d’un plancher

Généralement, les matériaux de finition sont les suivants : placoplâtre ou panneaux posés sur une ossature de métal ou de bois dans le cas des murs, placoplâtre ou carreaux pour les plafonds et moquette ou carreaux pour les planchers. La catégorie de bien détermine quel pourcentage de la valeur marchande attribuée sera taxé par la municipalité. Au total, il y a 10 catégories. En vertu de laLoi sur l'évaluation municipale du Manitoba, votre évaluateur déterminera à laquelle appartient votre bien

Chaque catégorie est taxée en fonction d'un pourcentage distinct de la valeur marchande attribuée. Par exemple, un bien classé « Résidentielle 1 » (bien résidentiel comprenant quatre unités de logement ou moins) sera taxé à un taux de 45 % de la valeur marchande à laquelle il a été évalué. On ne taxe pas le montant total de votre évaluation. La ville ne taxe qu'une portion de la valeur marchande totale attribuée à votre bien, tel que stipulé par la province dans la réglementation relative à laLoi sur l'évaluation municipale. Ces pourcentages font l'objet d'un processus graduel qui prendra fin en 2001. À compter de 2001, tous les types de biens résidentiels seront taxés selon un pourcentage uniforme de 45 % de leur valeur marchande. L'avis d'évaluation et le compte de taxes sont deux choses distinctes. Vous recevrez d'abord votre avis d'évaluation, et il vous incombe de vous assurer qu'il est JUSTE. Si vous acceptez votre évaluation, vous pouvez tout simplement attendre votre compte de taxes, qui suivra. Si vous avez des doutes concernant votre évaluation, vous devriez agir sans tarder

Ce n'est que par une évaluation JUSTE que l'on peut être certain de ne payer que SA PART de taxes. N'oubliez pas -- seule votre évaluation peut faire l'objet d'un appel, pas votre compte de taxes. Si vous avez des doutes sur la justesse de votre évaluation, communiquez d'abord avec nous, (Service de l'évaluation foncière), soit par l'intermédiaire du présent site Web, soit en composant le 986-8444 et en demandant à parler à un de nos représentants. S'il est impossible de parvenir à une solution, vous avez le droit d'interjeter appel en vue d'obtenir la réformation de la valeur attribuée à votre bien, de la catégorie dans laquelle il a été classé ou de son assujettissement à l'imposition.

Les appels doivent être acheminés à l'adresse suivante :

Comité de révision
300, avenue Assiniboine
Winnipeg, Manitoba
R3C 0X6
No de téléphone : 986-2700

La date limite pour interjeter appel des évaluations de 2006 était le 20 juin 2005.

Si vous ratez la date limite d'appel des évaluations, vous devrez attendre la période d'appel de l'année suivante pour pouvoir déposer un appel. Un avis est publié dans les deux quotidiens afin de rappeler aux propriétaires la date limite pour le dépôt des appels.Pour obtenir un formulaire d'appel ou de plus amples renseignements sur le processus d'appel, veuillez communiquer avec le Comité de révision.