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Questions et réponses concernant l'évaluation foncière et les taxes
Comment est-ce que l'évaluation sert-elle à calculer les taxes?
Le taux par mille est un taux d'imposition exprimé en millième de dollars. Il correspond à un millième de dollar ou à un dixième d'un cent. Pour le calculer, on prend le montant total des sommes que la ville doit collecter en taxes foncières que l'on exprime en fraction de la valeur imposable totale fractionnée de tous les biens.
En quoi consiste le taux par mille et comment est-il calculé?
Le taux par mille est un taux d'imposition exprimé en millième de dollars. Il correspond à un millième de dollar ou à un dixième d'un cent. Pour le calculer, on prend le montant total des sommes que la ville doit collecter en taxes foncières que l'on exprime en fraction de la valeur imposable totale de tous les biens.
Par exemple, si la ville avait besoin de percevoir 53 000 000 $ en taxes foncières et que la valeur imposable totale de tous les biens dans la ville était de 1 785 000 000 $, on obtiendrait un taux par mille de 0,02969 ou de 29,69.
53 000 000 ÷ 1 785 000 000 = 0,02969 (ou 29,69 par mille)
Qu'est-ce que le taux fractionné?
Le taux fractionné représente le pourcentage de la valeur imposable de votre bien auquel s'applique l'impôt. C'est la province du Manitoba qui fixe ce taux. Actuellement, le taux fractionné s'appliquant aux biens résidentiels et aux condominiums est de 45 %.
En quoi le taux par mille influe-t-il sur mes taxes foncières municipales?
Pour calculer vos taxes municipales, on multiplie la valeur imposable de votre maison par le taux fractionné (45 %) pour obtenir la valeur à laquelle s'applique le taux par mille. Dans les exemples ci-dessous, nous avons utilisé des maisons dont la valeur imposable est de 75 000 $, 100 000 $, 150 000 $ et 200 000 $.
| Valeur imposable |
75 000 $ |
100 000 $ |
150 000 $ |
200 000 $ |
| Facteur de répartition |
X 0,45 |
X 0,45 |
X 0,45 |
X 0,45 |
| Valeur assujettie à l'impôt |
33 750 $ |
45 000 $ |
67 500 $ |
90 000 $ |
| Taux par mille |
X 0,02969 |
X 0,02969 |
X 0,02969 |
X 0,02969 |
| Taxes municipales |
1 002,04 $ |
1 336,05 $ |
2 004,08 $ |
2 672,10 $ |
Quant aux taxes scolaires et à la taxe provinciale d'aide à l'éducation, sont-elles calculées de la même manière?
Ces taxes sont calculées de la même manière, mais le taux par mille de chacune des divisions scolaires est fixé en fonction des besoins budgétaires. Le taux par mille est différent pour ce qui est de la taxe d'aide à l'éducation. Ce taux est fixé par la province du Manitoba.
Date de la dernière modification:
01/02/2007
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